Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination du président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20765
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Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination du président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

NOR : EQUT0001968A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 décembre 2000, M. Gérard Moulin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en remplacement de M. Bernard Perrin.